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M-35.1, r. 221 - Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 9
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Texte complet
9. Les Producteurs de légumes de transformation sont les agents de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 9; Décision 12003, a. 1.
9. La Fédération est l’agent de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 9.
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